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 "Erika": Total définitivement condamné

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Mamicha
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MessageSujet: "Erika": Total définitivement condamné   Mar 25 Sep 2012 - 18:16


cheers

Nouvel Obs' a écrit:

PARIS (Sipa) — La Cour de cassation a confirmé mardi non seulement la responsabilité pénale du groupe Total, mais a également retenu sa responsabilité civile dans le naufrage du pétrolier "Erika" en décembre 1999 au large des côtes bretonnes. Une victoire totale et absolue, selon les avocats des parties civiles.

"Il a fallu dix ans de procédure pour arriver jusqu'au bout, jusqu'à la condamnation de Total, pénalement, civilement, définitivement", s'est félicité Me Patrice Spinosi, avocat des collectivités locales devant la plus haute juridiction judiciaire.

Le 12 décembre 1999, l'Erika, pétrolier affrété par Total et battant pavillon maltais, a sombré au large de la Bretagne, déversant 20.000 tonnes de fioul sur près de 400 kilomètres de côtes sur la façade atlantique.

La décision de la Cour de cassation est contraire à l'avis du parquet général. En mai dernier, il avait requis l'annulation de la condamnation de Total, estimant que la justice française était incompétente pour juger cette catastrophe puisque le navire avait sombré dans la "zone économique exclusive" et non dans les eaux territoriales françaises.

Dans son arrêt de 319 pages, la Cour a estimé que "plusieurs dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer portant sur la protection et la préservation du milieu marin justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle pour sanctionner un rejet involontaire d'hydrocarbure dans cette zone par un navire étranger". Voilà pour le plan pénal.

En 2010, la cour d'appel de Paris avait condamné le groupe pétrolier à une amende de 375.000 euros pour "pollution maritime" et confirmé la notion de "préjudice écologique". Mais elle avait estimé que le groupe pétrolier ne pouvait être tenu pour civilement responsable de la marée noire, contrairement aux autres intervenants: la société de classification Rina, le directeur de la société exploitante, Antonio Pollara, et l'armateur Giuseppe Savarese.

Mardi, la chambre criminelle a cassé les dispositions de la cour d'appel qui exonérait Total de toute responsabilité civile. Elle a considéré que le groupe pétrolier, affréteur du navire, a "commis une faute de témérité" dans l'inspection du navire. Une telle faute entraînant sa responsabilité civile au regard de la Convention internationale de 1992 sur la pollution maritime.

Me Spinosi s'est félicité que la "Cour de cassation remet(te) Total au côté de l'ensemble des autres personnes qui ont été condamnées pénalement dans la chaîne du fret de l'Erika". "Parce qu'il avait été affréteur, reconnu comme affréteur, Total avait été considéré comme pouvant bénéficier d'une responsabilité limitée. Ce n'est pas la solution de la Cour de cassation", a dit Me Spinosi parlant d'une "très, très grande victoire".

Au total, le groupe pétrolier a versé près de 370 millions d'euros, dont 170 millions versés en première instance à l'Etat et quelques autres parties civiles, et 200 millions à l'occasion du nettoyage des sites souillés par la pollution.

Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, a évoqué "un recours" devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). "Ce n'est pas un problème Total, c'est un problème international. Total se conformera à ce que dit la Cour de cassation", a réagi l'avocat pour qui "Total n'est plus intéressé par cette affaire en tant que Total puisque toutes les indemnisations ont été réglées".

Les élus des régions concernés, présents mardi à l'énoncé de l'arrêt, affichaient un large sourire. "La mer n'est pas une zone de non-droit, la mer n'est pas une zone d'impunité", a réagi Bruno Retailleau, président du conseil général de Vendée devant la presse. "Demain nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure".

"La Cour de cassation "met la responsabilité là où elle doit être, c'est-à-dire sur l'affréteur", a ajouté Eva Joly, eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

"La justice française ne passe pas à côté de l'histoire et singulièrement de l'histoire environnementale", a relevé, ému, Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). "Ce qui me paraît important, c'est qu'on trace l'avenir. Et pour l'avenir, on ne pourra plus polluer comme on le faisait par le passé", a-t-il conclu.
merci
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MessageSujet: Re: "Erika": Total définitivement condamné   Mar 25 Sep 2012 - 18:30

YESSS !!!! enfin bravo bravo

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-Jean-Pierre-
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MessageSujet: Re: "Erika": Total définitivement condamné   Mar 25 Sep 2012 - 22:43

Belle victoire ! en effet je l'ai vu aux infos Wink

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MessageSujet: Re: "Erika": Total définitivement condamné   Mer 26 Sep 2012 - 19:03

C'est véritablement une bonne nouvelle cheers
L'inverse aurait été écoeurant puker
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MessageSujet: Re: "Erika": Total définitivement condamné   

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